Décret exécutif n° 05-446 · ج.ر عدد 76 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-446 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant dissolution du centre national d'études de transports. "C.N.E.T"

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005.

Ahmed OUYAHIA.

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