Décret exécutif n° 05-446
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-446 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant dissolution du centre national d'études de transports. "C.N.E.T"
Article 4
Les dispositions du décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994, susvisé, sont abrogées.
