Décret exécutif n° 05-446
· ج.ر عدد 76 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-446 du 18 Chaoual 1426 correspondant au 20 novembre 2005 portant dissolution du centre national d'études de transports. "C.N.E.T"
Article 1er
Le centre national d'études de transports "C.N.E.T", créé par le décret exécutif n° 94-341 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994, susvisé, est dissout.
