Décret exécutif n° 05-444
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement
Article 9
Le prix national pour la protection de l'environnement et sa récompense sont pris en charge dans le cadre du budget de l'Etat et au titre des crédits alloués au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.