Décret exécutif n° 05-444
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
