Décret exécutif n° 05-444
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d'attribution du prix national pour la protection de l'environnement
Article 10
Le prix national pour la protection de l'environnement est remis par le ministre chargé de l'environnement.