Décret exécutif n° 05-438
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-438 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 relatif à l'organisation et à l'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ORGANISATION ET D'EXERCICE DE LA NEONATALOGIE
Article 8
La structure affectée à l'activité de néonatalogie doit être contiguë à celle affectée à l'activité de gynécologie-obstétrique à proximité de la salle de naissance.
