Décret exécutif n° 05-438
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-438 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 relatif à l'organisation et à l'exercice de la périnatalité et de la néonatalogie
CHAPITRE I — CONDITIONS D'ORGANISATION ET D'EXERCICE DE LA PERINATALITE
Article 2
La périnatalité, au sens du présent décret, est la médecine du fœtus et du nouveau-né avant, pendant et après l'accouchement jusqu'au sixième (6ème) jour de vie révolu et sa prise en charge pendant cette période.