Décret exécutif n° 05-437
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-437 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla
Article 5
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.