Décret exécutif n° 05-437
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-437 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 portant dissolution du centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla
Article 1er
Le centre de repos des moudjahidine Hammam Aïn Sahara, Tougourt, wilaya de Ouargla, créé par le décret exécutif n° 98-148 du 16 Moharram 1419 corrrespondant au 13 mai 1998, susvisé, est dissout.
