Décret exécutif n° 05-434
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-434 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un centre de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
Article 3
Les dispositions de l'article 4 du décret n° 88-04 du 5 janvier 1988, susvisé, sont complétées comme suit :
"Art. 4. de la constitution d'un stock national de sécurité de semences animales".
(Le reste sans changement)
