Décret exécutif n° 05-434
· ج.ر عدد 74 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-434 du 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005 modifiant et complétant le décret n° 88-04 du 5 janvier 1988 portant création d'un centre de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique
CHAPITRE I — DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 18
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Chaoual 1426 correspondant au 10 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE CAHIER DES CHARGES DES SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DU CENTRE NATIONAL DE L'INSEMINATION ARTIFICIELLE ET DE L'AMELIORATION GENETIQUE
