Article 4
La direction de la pharmacie, chargée: de définir les besoins en produits pharmaceutiques et d'élaborer les mesures appropriées destinées à assurer leur régulation et leur disponibilité ; de veiller à une saine concurrence ; d'évaluer et de suivre le marché du médicament ; d'évaluer la consommation des médicaments ; de contribuer à la promotion des investissements en produits pharmaceutiques; d'évaluer les coûts et budgets relatifs aux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux ; d'étudier et de proposer toutes mesures destinées à assurer l'organisation de la pharmacie notamment la pharmacie hospitalière ; d'étudier, d'élaborer et de proposer toutes mesures destinées à déterminer les prix des produits pharmaceutiques ; de veiller à l'enregistrement, au contrôle et à la sécurité des produits pharmaceutiques ; de procéder à l'évaluation des actions entreprises et d'en établir les bilans.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction de l'enregistrement, chargée : de l'élaboration et de la mise à jour périodique de la nomenclature des produits pharmaceutiques ; de la supervision et de la validation des essais cliniques des médicaments ; de l'enregistrement des produits pharmaceutiques.
La sous-direction de la régulation et des activités techniques, chargée : de suivre les investissements en matière de produits pharmaceutiques ; d'aider à la promotion de l'industrie pharmaceutique ; de délivrer les autorisations d'exploitation des établissements de production des produits pharmaceutiques et d'assister la production nationale de médicaments ; de veiller à l'implantation équilibrée des officines pharmaceutiques; de veiller à la saine concurrence ; d'étudier et de proposer les mesures destinées à assurer la régulation de la consommation pharmaceutique et de l'importation ; de contrôler la publicité et l'information médico-pharmaceutique. 7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 La sous-direction de la pharmacie hospitalière, chargée : de veiller à assurer la disponibilité des produits pharmaceutiques dans les structures de soins ; d'élaborer et de mettre à jour des nomenclatures hospitalières des produits pharmaceutiques par service ; d'organiser et de fixer les procédures de gestion et de contrôle des pharmacies hospitalières ; de réhabiliter les préparations de pharmacie.
La sous-direction des prix et du marché des produits pharmaceutiques, chargée : de proposer toutes mesures visant la fixation des prix des produits pharmaceutiques; de contribuer à l'évaluation des budgets et des coûts des produits pharmaceutiques ; de participer à la mise en place d'un régime de remboursement des médicaments; de développer un système d'informations statistiques visant à connaître l'évolution de la demande et de l'offre en matière de produits pharmaceutiques ; d'évaluer le marché et la consommation ; d'impulser et d'initier les études visant à apprécier la satisfaction des besoins de la population en matière de médicaments; d'initier toute mesure visant l'étude comparée des coûts des produits pharmaceutiques.
