Décret exécutif n° 05-427
· ج.ر عدد 73 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous portant organisation de l'administration
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
