Article 3

L'article 3 du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : 9 novembre 2005

"Art. 3. La direction des wakfs, de la zakat, du pèlerinage et de la Omra, chargée : de rechercher les biens wakfs, les enregistrer, en assurer la publicité et les recenser ; de superviser la collecte et la distribution des recettes de la zakat et d'en déterminer les modes de dépense; d'élaborer les programmes liés à l'administration, à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; de suivre le recouvrement des recettes des biens wakfs, et d'en déterminer les modes de dépense ; d'améliorer la gestion financière et comptable des biens wakfs et de la zakat; d'élaborer les programmes de sensibilisation et d'encouragement à l'acte de constitution du bien wakf et au devoir de la zakat; d'élaborer les marchés et conventions relatifs aux biens wakfs et d'assurer le suivi de leur exécution; d'assurer le secrétariat de la commission des biens wakfs; de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; d'assurer le secrétariat de la commission nationale de pèlerinage; d'assurer le suivi, le contrôle et l'évaluation de l'action des agences touristiques dans le domaine du pèlerinage et de la Omra.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du recensement et de l'enregistrement des biens wakfs, chargée: de la recherche, l'enregistrement et la publicité des biens wakfs; de la tenue des registres d'inventaire mobilier et immobilier des biens wakfs ; de l'inventaire des biens wakfs et de la confection d'une fiche spécifique à chaque bien wakf; du suivi de la gestion des biens wakfs ; de l'aide à la formalisation du dossier administratif à toute personne désireuse de constituer un bien wakf; du suivi de la publicité des certificats spécifiques aux biens wakfs.

La sous-direction de l'investissement des biens wakfs, chargée : de la réalisation des études relatives à l'investissement des biens wakfs et à leur développement ; du suivi et du contrôle des opérations financières et comptables des biens wakfs ; du suivi du recouvrement des loyers et de l'entretien des biens wakfs; 7 Chaoual 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 9 novembre 2005 de l'élaboration des marchés et conventions relatifs à l'investissement des biens wakfs et du suivi de leur mise en œuvre ; de la conception de mécanismes d'information et de publicité pour les projets d'investissement du bien wakf.

La sous-direction de la zakat, chargée: de la détermination des quorums de la zakat; de l'élaboration des modes et moyens réglementaires relatifs à la collecte de la zakat ; de l'institution de paramètres et modalités de distribution de la zakat aux ayants droit ; de la confection d'un fichier national des ayants droit de la zakat et son actualisation; du suivi et du contrôle des recettes et dépenses des fonds de la zakat; de l'organisation de journées d'information et de publicité sur la zakat ; du suivi des projets d'investissement des fonds de la zakat, de l'exécution des conventions conclues en la matière.

La sous-direction du pèlerinage et de la Omra, chargée : de superviser l'opération de préparation et d'organisation de la saison de pèlerinage et son évaluation; de prendre les mesures nécessaires à la consolidation de la liste des pèlerins en coordination avec les services concernés ; du suivi de l'opération de voyage des pèlerins et mouatamirine ; du suivi de l'exécution du programme d'activité annuel et pluriannuel de la commission nationale de pèlerinage; de la mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'action des agences touristiques dans le cadre de l'opération d'organisation du pèlerinage et de la Omra, conformément au cahier des charges et du suivi de son exécution; de l'élaboration et de la conception de programmes de sensibilisation à l'intention des pèlerins et des mouatamirine et veiller à leur exécution; de l'approbation des cahiers des charges ayant trait à l'organisation de l'opération de pèlerinage et de la Omra et du suivi de son exécution."