Décret exécutif n° 05-427
· ج.ر عدد 73 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-427 du 5 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 centrale du ministère des affaires religieuses et des habous portant organisation de l'administration
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses et des habous.
