Décret exécutif n° 05-416
· ج.ر عدد 72 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-416 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire
CHAPITRE I — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DE L’AMENAGEMENTET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Article 3
La liste des personnes arrêtée au titre de l’article 2 ci-desssus, est fixée par décret.
