Décret exécutif n° 05-411
· ج.ر عدد 71 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Article 11
Les dispositions du décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001, susvisé, sont abrogées.