Décret exécutif n° 05-410
· ج.ر عدد 71 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Article 8
Le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, susvisé, est abrogé.
