Décret exécutif n° 05-410
· ج.ر عدد 71 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Article 6
Le ministre de la jeunesse et des sports propose la mise en place de tous dispositifs de coordination et de prise en charge de l'organisation de grands événements ou manifestations sportifs et de jeunesse.