Article 4

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé :

En matière de formation de l'encadrement : d'œuvrer au développement d'un système de formation d'un encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités de jeunesse et des sports et d'en assurer le suivi et le contrôle ; de valoriser d'encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement.

En matière de contrôle et d'évaluation : de mettre en place les systèmes de contrôle et d'évaluation des structures, organismes et établissements opérant dans les activités relevant de sa compétence ; de définir les règles et les procédures visant le contrôle des aides de l'Etat au mouvement associatif de sport et de jeunesse.