Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE II — L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
Les convocations, qui comportent obligatoirement l'ordre du jour et les documents y afférents, sont adressées aux membres au plus tard 15 jours avant la date de la réunion.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 17
