Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE II — L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 8
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par an à la fin de chaque exercice financier. L'ordre du jour doit comporter, notamment l'examen et l'approbation : des bilans moral et financier de l'année écoulée ; du programme et du plan d'actions de l'année suivante ainsi que les prévisions budgétaires y afférentes.
L'ordre du jour est fixé par le président et approuvé par l'assemblée générale.