Article 7

L'assemblée générale définit les objectifs et actions de la fédération et veille à leur réalisation.

Elle est l'organe souverain de la fédération.

A ce titre, elle est notamment chargée : d'élire le président et les membres du bureau ; d'adopter les rapports d'activités et les bilans moral et financier de la fédération ; d'adopter les projets de programmes qui lui sont soumis par le bureau fédéral ; d'adopter les comptes de l'exercice clos et de voter le budget; d'adopter les réglements généraux, le règlement intérieur et l'organisation interne de la fédération sur proposition du bureau fédéral ; d'adopter les acquisitions des biens meubles et immeubles ; d'accepter les dons et legs lorsqu'ils sont faits avec charges et conditions après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à la fédération par ses statuts, conformément à la législation en vigueur ; d'adopter le montant des droits d'affiliation des clubs sportifs et ligues sportives affiliés ; de procéder à l'élection des membres de la commission ad hoc chargée de l'inventaire des biens de la fédération au terme de chaque mandat ; de se prononcer sur les recours formulés contre les décisions de l'organe de direction et d'administration ; d'adopter les systèmes de compétitions qui lui sont soumis par le bureau fédéral ; d'adopter le règlement disciplinaire de la fédération ; de veiller au strict respect des mesures destinées à assurer de façon continue la protection médico-sportive des athlètes et des personnels d'encadrement ; d'œuvrer à la propagation et à la sauvegarde de l'éthique sportive; de se prononcer sur toute affiliation, suspension ou radiation des membres de la fédération, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; de nommer les scrutateurs à l'occasion de chaque assemblée générale élective ; de désigner une commission de candidature et de surveillance des élections des instances dirigeantes de la fédération; de désigner une commission ad hoc chargée du dossier de passation de consignes au terme de chaque mandat; de se prononcer sur la désignation et le rapport (du) ou (des) commissaire(s) aux comptes.