Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE IV — LE BUREAU FEDERAL
Article 30
Les délibérations du bureau fédéral font l'objet de procès-verbaux dûment signés et portés sur un registre des délibérations coté et paraphé par le président de la fédération.
Les délibérations du bureau fédéral sont publiées au bulletin officiel d'informations de la fédération.
