Décret exécutif n° 05-405
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-405 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales
CHAPITRE IV — LE BUREAU FEDERAL
Article 23
Le bureau fédéral comprend, en outre, des membres suppléants dont le nombre, les conditions et modalités d'élection sont fixés par le règlement intérieur de la fédération.
En cas de perte de la qualité de membre du bureau fédéral, le membre suppléant lui succède.
Le président de la fédération peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne compétente susceptible d'aider le bureau fédéral dans sa mission.
