Décret exécutif n° 05-404
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-404 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié, susvisé.
