Décret exécutif n° 05-402
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-402 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-119 intitulé "Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Alger, capitale de la culture arabe 2007 "
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA. ---
