Article 4

Les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-119 "Fonds national de préparation et d'organisation de la manifestation Alger, capitale de la culture arabe 2007"; sont précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et de la ministre chargée de la culture.

Un programme d'actions est établi par l'ordonnateur, précisant les objectifs visés ainsi que les échéances de réalisation.