Décret exécutif n° 05-401
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
ملغى
Décret exécutif n° 05-401 du 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-118 intitulé << Fonds national de préparation et d'organisation des neuvièmes jeux africains >>>
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Ramadhan 1426 correspondant au 17 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA. 16 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 19 octobre 2005
