Décret exécutif n° 05-398
· ج.ر عدد 70 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-398 du 13 Ramadhan 1426 correspondant au 16 octobre budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de neuf millions de dinars (9.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics,