Article 5

Le tableau prévu à l’article 7 du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé, est modifié et complété comme suit :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice alinéas 1er 20 3 762 Chef de service administratif nommé dans les conditions prévues aux alinéas 1er et 2 du point A de l’article 5 19 5 714 Chef de service pédagogique nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 1er du point B de l’article 5 Chef de service administratif nommé dans les conditions prévues aux alinéas 3 et 4 du point A de l’article 5 18 5 645 Chef de service pédagogique nommé dans les conditions prévues à l’alinéa 2 du point B de l’article 5 Chef de bureau de service administratif nommé dans les prévues à l’alinéa 1er du point A de l’article 6 Chef de bureau de service pédagogique nommé dans les prévues à l’alinéa 1er du point B de l’article 6 Chef de bureau de service administratif nommé dans les prévues à l’alinéa 2 du point A de l’article 6 Chef de bureau de service pédagogique nommé dans les prévues à l’alinéa 2 du point B de l’article 6 conditions 17 5 581 conditions conditions 16 1 482 conditions