Décret exécutif n° 05-395
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Decret exécutif n° 05-395 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 fixant la liste, les conditions d’accès et la classification des services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 95-94 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995, susvisé.
