Décret exécutif n° 05-394
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-394 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger , le 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 669 13
