Décret exécutif n° 05-394
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-394 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, modifié et complété, susvisé.
