Décret exécutif n° 05-375 · ج.ر عدد 67 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE II — DES MISSIONS

Article 4

L'agence a pour objet de promouvoir l'intégration de la problématique des changements climatiques dans tous les plans de développement et de contribuer à la protection de l'environnement.

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