Décret exécutif n° 05-375 · ج.ر عدد 67 لسنة 2005 معدَّل

Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement

CHAPITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE

Article 3

L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Son siège est fixé à Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.