Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer l'agence nationale des changements climatiques, de fixer ses missions et de définir les modalités de son organisation et de son fonctionnement.
