Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 16
Le directeur général peut être assisté dans l'exercice de ses fonctions par un directeur général adjoint nommé sur sa proposition par arrêté du ministre de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes
