Décret exécutif n° 05-375
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-375 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'agence nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les modalités de son organisation et de son fonctionnement
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 10
Le conseil d'orientation se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire autant de fois que c'est nécessaire selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur.
Le conseil d'orientation élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.
