Décret exécutif n° 05-374
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-374 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
