Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 5
L'office s'engage à prendre toutes mesures et entreprendre toutes actions nécessaires pour la réalisation de ses objectifs conformes à ses plans d'actions dûment approuvés par la tutelle.
