Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Il revient à l'office d'élaborer une structure des prix permettant l'accès à ses publications à l'ensemble de la communauté universitaire.
Les prix applicables par l'office sur ses publications, ouvrages et revues, sont approuvés par le conseil d'administration et portés à la connaissance de la communauté universitaire sous forme de brochures.
