Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 23
Toutes les dispositions de l'ordonnance n°73-60 du 21 novembre 1973, susvisée, contraires au présent décret sont abrogées.
