Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
En application des dispositions de l'article 5 du présent décret, l'office des publications universitaires est l'instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dotation de la communauté universitaire en supports pédagogiques, didactiques, en ouvrages et polycopiés et toutes autres documentations électroniques et technologiques.