Décret exécutif n° 05-370 · ج.ر عدد 66 لسنة 2005

Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Du comité scientifique

Article 16

Le comité scientifique est chargé notamment d'émettre des avis sur les publications scientifiques appelées à faire l'objet d'édition.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.