Article 10

Le conseil d'administration délibère, notamment, sur : l'organisation interne de l'office et son règlement intérieur, les programmes d'activités de l'office, les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions, les états prévisionnels de recettes et de dépenses, les projets d'aliénations de droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations et la création de filiales, le bilan annuel d'activités, les comptes de résultats et les propositions d'affectation de ces résultats, les projets de programmes annuels et pluriannuels d'investissement et de renouvellement des matériels et installations, la souscription d'emprunts et l'acceptation des dons et legs, les conditions de rétribution des membres du comité scientifique et des experts requis dans le cadre de ses travaux, la structure des prix appliqués par l'office sur les publications et ouvrages universitaires.

Le conseil d'administration étudie et propose toute mesure propre à améliorer le fonctionnement de l'office et à favoriser la réalisation de ses objectifs.