Décret exécutif n° 05-370
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-370 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant statuts de l'office des publications universitaires
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 10
L'office établit chaque année le budget pour l'exercice suivant.
Ce budget comporte : les bilans et les comptes de résultats comptables prévisionnels avec les engagements de l'office vis-à-vis de l'Etat ; un programme physique et financier des investissements ; un plan de financement. 28 septembre 2005
