Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D'ORGANISATION DES FESTIVALS TOURISTIQUES
Article 9
L'organisation de tout festival touristique est soumise à un cahier des charges défini par arrêté de l'autorité compétente.
