Décret exécutif n° 05-359
· ج.ر عدد 65 لسنة 2005
Décret exécutif nº 05-359 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les conditions et les modalités d'organisation des festivals touristiques
CHAPITRE II — CONDITIONS ET MODALITES D'ORGANISATION DES FESTIVALS TOURISTIQUES
Article 7
Les festivals touristiques peuvent être institutionnalisés par décret exécutif lorsqu'ils sont classés dans la catégorie internationale et par arrêté du ministre chargé du tourisme lorsqu'ils sont classés dans les catégories nationale ou locale.
